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361. Délibération n°2024-22 Convention de partenariat avec le SNDGCT 31/82
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
362. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
363. Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
364. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
365. Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
366. Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
367. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
368. Délibération n°2024-29 Mise en concurrence- Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
369. Délibération n°2024-30 Contentieux SUD CT 31 c/ CDG31 (requête 2402915-1) – Composition de la CCP- Habilitation à ester en justice
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
370. Délibération n°2024-31 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2023: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
