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51. Délibération n°2017-16 Contentieux Mme Elodie Delemotte c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

52. Délibération n°2017-17 Contrat groupe d'assurance statutaire/prospection- 2019-2022: Campagne de recueil des mandats et études des besoins

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

53. Délibération n°2017-18 Création de postes/mise à jour du tableau des effectifs

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017. Thématique:  Actualité ...

54. Délibération n°2017-19 Modification du régime indemnitaire

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        Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

55. Délibération n°2017-20 Renouvellement de la convention entre le CDG31 et le Fonds National de Prévention (FNP)- Modification des options

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

56. Délibération n°2017-21 Mise en concurrence assurances cybercriminalité et concours

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examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

58. Délibération n°2017-28 Mise en oeuvre du régime indemnitaire des psychologues territoriaux

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

59. Délibération n°2017-29 Mission optionnelle Médecine Préventive – Conseil Départemental de la Haute Garonne – Protocole de prestation pour l’exercice 2017

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par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  ...

60. Délibération n°2017-31 Convention avec le Master ECIT-FH, Université Jean Jaurès- Toulouse

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par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  ...