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Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Date d'édition:

Mercredi, 29 novembre, 2017

Descriptif court:

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017.

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