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91. Délibération n°2018-23- Convention CDG31 avec l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoolisme et Addictologie)
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Date d'édition: Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
92. Délibération n°2018-22- Mise en oeuvre du RGPD: désignation d’un DPO
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
93. Délibération n°2018-24: Désignation d'un représentant titulaire en CAP A, B et C
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
94. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
95. Délibération n° 2018-26: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière culturelle.
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
96. Délibération 2018-27 Créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
97. Délibération n°2018-28 Université Toulouse Jean Jaurès / Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale »- Convention de partenariat
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
98. Délibération n°2018-29 Université Toulouse 1 Capitole / Master 2 Collectivités Territoriales- Convention de partenariat
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
99. Délibération n°2018-31 CDG31: Affiliation et adhésion aux missions optionnelles (mise à jour)
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
100. Délibération n°2018-32 Missions optionnelles: conditions tarifaires d’adhésion (mise à jour)
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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique: Actualité ...
