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Délibération n° 2018-26 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière culturelle.

Date d'édition:

Mardi, 26 juin, 2018

Descriptif court:

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018.

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