Date d'édition:  Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

    Date d'édition:  Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

de l’offre départementale de services aux communes et aux intercommunalités. Un catalogue par domaines ... d’accompagnements proposés par le Département de la Haute-Garonne et/ou par ses partenaires. Accéder à la plateforme ...

souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...

le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission ... est engagée par : Une information par voie postale à l’attention des collectivités et établissements ...

    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

les tarifs applicables au 1er janvier 2026 concernant l'ensemble des services proposés par le CDG31. ...

L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...