Vous trouverez en téléchargement la saisine CST-PSC si votre collectivité ou établissement ne souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 à effet au 01 janvier 2024.
Date d'édition:
Mardi, 5 novembre, 2024
Descriptif court:
Modèle à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par le CDG31.
Thématique:
Cibles:
Type de document:
