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161. Délibération n°2017-12: Budget Primitif 2017 /Taux de cotisation obligatoire et taux de cotisation aditionnelle

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

162. Délibération n°2017-13: Budget Primitif 2017/Affectation du Résultat- BUDGET PRINCIPAL

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

163. Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: recours en cassation- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

164. Délibération n°2017-15 Contentieux M.Benoit Pons c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

165. Délibération n°2017-16 Contentieux Mme Elodie Delemotte c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

166. Délibération n°2017-17 Contrat groupe d'assurance statutaire/prospection- 2019-2022: Campagne de recueil des mandats et études des besoins

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

167. Délibération n°2017-18 Création de postes/mise à jour du tableau des effectifs

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017. Thématique:  Actualité ...

168. Délibération n°2017-19 Modification du régime indemnitaire

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        Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

169. Délibération n°2017-20 Renouvellement de la convention entre le CDG31 et le Fonds National de Prévention (FNP)- Modification des options

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

170. Délibération n°2017-21 Mise en concurrence assurances cybercriminalité et concours

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examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...