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1. Santé- prévoyance: modèle saisine CST
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souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
2. Conventions de participation 2024-2029
Page rubrique
attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour ...
3. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
