du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...

personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

Les collectivités et établissements publics territoriaux sont liés au service par une convention renouvelable par ... tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ... établi sur la base des tarifs suivants: 562 € par journée d'intervention 332 € par journée pour ...

à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant ...

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guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...