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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 471 resultat(s)
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431. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
432. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
433. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
434. Délibération n°2025-08 Réunion à distance du Conseil d'administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
435. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...
436. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
437. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
438. Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
439. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
440. Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue: réévaluation de la participation des signataires.
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
