Vous êtes ici
Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 52 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques
- Droits et obligations (26) Apply Droits et obligations filter
- Rémunération (26) Apply Rémunération filter
- Actualité du CDG31 (458) Apply Actualité du CDG31 filter
- Institutions de la FPT (153) Apply Institutions de la FPT filter
- Recrutement (123) Apply Recrutement filter
- Concours et examens professionnels (113) Apply Concours et examens professionnels filter
- Emploi (44) Apply Emploi filter
- Gestion des carrières (40) Apply Gestion des carrières filter
- Agent contractuel (38) Apply Agent contractuel filter
- Assurance statutaire (29) Apply Assurance statutaire filter
- Management des RH (22) Apply Management des RH filter
- Déroulement de carrière (21) Apply Déroulement de carrière filter
- Protection sociale complémentaire (19) Apply Protection sociale complémentaire filter
- Observatoire (16) Apply Observatoire filter
- Santé au travail (14) Apply Santé au travail filter
- Instances paritaires (13) Apply Instances paritaires filter
- Retraite (13) Apply Retraite filter
- Instance médicale (11) Apply Instance médicale filter
- Temps de travail (11) Apply Temps de travail filter
- Maintien dans l'emploi (9) Apply Maintien dans l'emploi filter
- Prévention des risques professionnels (8) Apply Prévention des risques professionnels filter
- Conditions de travail (5) Apply Conditions de travail filter
- Intercommunalité (5) Apply Intercommunalité filter
- Position statutaire (5) Apply Position statutaire filter
- Congés et absences (4) Apply Congés et absences filter
- Intérim territorial (3) Apply Intérim territorial filter
- Promotion interne (3) Apply Promotion interne filter
- Action sociale (2) Apply Action sociale filter
- Cadre d'emplois (1) Apply Cadre d'emplois filter
- Médecine préventive (1) Apply Médecine préventive filter
Type de contenu
Trier par
1. Mardis du statut- support de présentation du webinaire GIPA / Agents recenseurs
Ressource
des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique: Recrutement Rémunération Cibles: Collectivités Elus ...
2. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement. Par ... ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis ...
3. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?
FAQ
attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple. Thématique: Rémunération Cibles: ...
4. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?
FAQ
le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent. Thématique: ...
5. Régime indemnitaire
Page éditoriale
détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...
6. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
7. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...
8. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...
9. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...
10. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...
