d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...

nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...

de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...

du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls ... les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...