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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 55 resultat(s)
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51. Le Comité Social Territorial (CST)

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du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

52. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

53. Gestion des ressources humaines

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la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une ... convention validée par l’autorité délibérante. Ils nous ont fait confiance: LDG: Syndicat intercommunal ...

54. Protection sociale / indisponibilité physique

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et du reclassement statutaire. Sur la mise en œuvre des avis rendus par les instances médicales, les médecins ...

55. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...