les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...

octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie ...

a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...

La Présidence est assurée par un médecin désigné par le préfet.   Procédure de saisine et délais de traitement ... plénière afin qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat ... moyen d’une séance par mois, dans le cadre d’un calendrier fixé par le CDG31. Le calendrier prévisionnel ...