en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par ... en œuvre,  pour le concrétiser. L’accompagnement de l’agent est  gratuit et est réalisé par un conseiller ... d’entretien et environ 12 heures de travail personnel de l'agent, le tout formalisé par une charte ...

le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis ...

professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique:  Instance médicale ...

2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

et emplois de leur grade par le Conseil Médical. Accompagnement d'un an pour rechercher des solutions ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... inférieur par rapport à la situation antérieure. Aucun changement pour les contrats d’apprentissage conclus ...

le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...