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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 8 resultat(s)
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1. Commissions Administratives Paritaires

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Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...

2. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration

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le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

3. Organigramme des services

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L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...

4. Les Instances paritaires

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caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

5. Élections professionnelles 2026

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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...

6. Commissions Consultatives Paritaires

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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

7. Comités sociaux territoriaux

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Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

8. Partenaires du CDG31

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Garonne collaborent par le biais de l'organisation de webinaires communs pour accompagner ...