Vous êtes ici
Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 9 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques
- Instances paritaires (5) Apply Instances paritaires filter
- Agent contractuel (4) Apply Agent contractuel filter
- Droits et obligations (8) Apply Droits et obligations filter
- Recrutement (5) Apply Recrutement filter
- Institutions de la FPT (4) Apply Institutions de la FPT filter
- Actualité du CDG31 (3) Apply Actualité du CDG31 filter
- Assurance statutaire (3) Apply Assurance statutaire filter
- Concours et examens professionnels (3) Apply Concours et examens professionnels filter
- Emploi (3) Apply Emploi filter
- Prévention des risques professionnels (2) Apply Prévention des risques professionnels filter
- Rémunération (2) Apply Rémunération filter
- Retraite (2) Apply Retraite filter
- Santé au travail (2) Apply Santé au travail filter
- Action sociale (1) Apply Action sociale filter
- Déroulement de carrière (1) Apply Déroulement de carrière filter
- Gestion des carrières (1) Apply Gestion des carrières filter
- Instance médicale (1) Apply Instance médicale filter
- Maintien dans l'emploi (1) Apply Maintien dans l'emploi filter
- Management des RH (1) Apply Management des RH filter
- Médecine préventive (1) Apply Médecine préventive filter
- Observatoire (1) Apply Observatoire filter
Type de contenu
Trier par
1. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...
2. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...
3. Le référent déontologue au service des agents
Page rubrique
Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...
4. Les Instances paritaires
Page rubrique
caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...
5. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
6. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
7. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...
8. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
9. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

