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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 51 resultat(s)
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41. La rémunération des agents contractuels de droit public
Ressource
des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...
42. Entretien professionnel: grille des critères d'évaluation
Ressource
des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique: Gestion ...
43. Accéder à I-delibRE
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44. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025
Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...
45. Élections professionnelles 2026
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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
46. Commissions Consultatives Paritaires
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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
47. Comités sociaux territoriaux
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Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...
48. La Mission Référent Laïcité au service des agents
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compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...
49. La Mission Référent Déontologue au service des agents
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de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
50. Le Comité Social Territorial (CST)
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du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

