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1. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique: Instance médicale ...
2. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...
3. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
4. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconvers ...
