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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 44 resultat(s)
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41. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026

Actualité
dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...

42. La Mission Référent Laïcité au service des agents

Page rubrique
compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...

43. La Mission Référent Déontologue au service des agents

Page rubrique
de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

44. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...