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461. Délibération n°2025-47 Convention tripartite de prestation entre le CDG31, le CDG65 et la commune d’Aureilhan
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
462. Délibération n°2025-46 Convention médecine Préventive CDG31/CD31 – Avenant n°1
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
463. Délibération n°2025-45 Exécution budgétaire en début d’exercice 2026: habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
464. Délibération n°2025-44 Admission en non-valeur
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
465. Délibération n°2025-43 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
466. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège ...
467. Assistant de prévention
Ressource
Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise ...
468. Conseil d'administration du CDG31: liste des membres
Ressource
le Centre de Gestion est aussi géré par des élus. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Elus Type ...
469. Déclaration d'accessibilité
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470. Gestion des cookies
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