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21. Le Comité Social Territorial (CST)

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du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

22. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

23. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale

Actualité
collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...