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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 34 resultat(s)
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1. Mardis du statut- support de présentation du webinaire GIPA / Agents recenseurs

Ressource
des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique:  Recrutement Rémunération Cibles:  Collectivités Elus ...

2. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

3. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?

FAQ
le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

4. Régime indemnitaire

Page éditoriale
détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...

5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

Ressource
par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...

6. Préserver la santé au travail

Page rubrique
du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...

7. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

Ressource
2024 Descriptif court:  Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...

8. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...

9. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

10. Accéder à l'Extranet Cotisations

Page éditoriale
obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...