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351. Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
352. Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel: proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
353. Délibération n°2023-45 Frais de déplacement – Evolution des taux des indemnités de mission
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
354. Délibération n°2024-04 Débat d’orientation Budgétaire
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
355. Délibération n°2024-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
356. Délibération n°2024-08 Université Toulouse I Capitole (Master mention Administration Economique et Sociale parcours-type Emploi Public) Convention de partenariat
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
357. Délibération n°2024-09 Université Toulouse I Capitole (Master 2 mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales) – Convention de partenariat
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
358. Délibération n°2024-01 Réunion à distance du Conseil d'administration
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
359. Délibération n°2024-06 Distributeurs de boissons et d’aliments – Mise en concurrence
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
360. Délibération n°2024-03 Exercice 2023 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
