interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ... dans les collectivités affiliées par concours, détachement, intégration directe et mutation. Compte ... La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...