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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 149 resultat(s)
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121. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

122. Le Conseil de discipline

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Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

123. Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025

Actualité
Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Recrutement Emploi Le 26/11/2025 Le CDG31, ... explorer les opportunités de recrutement, de mobilité et de formation dans le service public. Vous êtes ...

124. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

125. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

126. Vous souhaitez intégrer la FPT

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la FPT et les services proposés par le CDG31.     Cette rubrique propose des informations et services ...

127. Le Référent Déontologue

Page rubrique
du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

128. FAQ PSC / Conventions de participation

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nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...

129. Postuler pour des missions d'intérim

Page éditoriale
territorial est sollicité par les structures publiques territoriales qui ont un besoin ponctuel de remplaçant. ...

130. Vous êtes élu-e

Page profil
à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant ...