de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à  1 801,74€ par mois  et à 21 620,85 € par an. La valeur ...

à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant ...

en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...

des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...

Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec ...

examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  ...

congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...

octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie ...