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Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative

Date d'édition:

Mercredi, 13 septembre, 2017

Descriptif court:

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017

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