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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 42 resultat(s)
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31. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

Ressource
appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...

32. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025

Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...

33. RIFSEEP: livret d'information

Ressource
et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ...

34. Élections professionnelles 2026

Page rubrique
par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...

35. Commissions Consultatives Paritaires

Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

36. Comités sociaux territoriaux

Page rubrique
Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

37. RÉMUNERATION: revalorisation du SMIC et indemnité différentielle

Actualité
par référence à l’indice majoré 366, soit 1.801,74 euros), celui-ci devient inférieur au SMIC. Par ...

38. Le Comité Social Territorial (CST)

Page éditoriale
du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

39. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

Page éditoriale
définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

40. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage

Actualité
est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...