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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 39 resultat(s)
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31. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
32. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
33. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...
34. RÉMUNERATION: revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
Actualité
par référence à l’indice majoré 366, soit 1.801,74 euros), celui-ci devient inférieur au SMIC. Par ...
35. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...
36. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...
37. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage
Actualité
est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...
38. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
39. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...

