Vous êtes ici

Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 27 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques

Trier par

11. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

13. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...

14. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?

FAQ
le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

15. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...

16. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

17. RIFSEEP: outil pratique

Ressource
Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec ...

18. RIFSEEP: guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics

Ressource
octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie ...

19. La rémunération des agents contractuels de droit public

Ressource
des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...

20. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

Ressource
2024 Descriptif court:  Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...