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Accueil RECRUTEMENT PAR MUTATION Temps de travail Droits et obligations

Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 37 resultat(s)
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31. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information

Ressource
1 mars, 2022 Descriptif court:  Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...

32. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...

33. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?

FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

34. Données personnelles

Page rubrique
acquis ou développés par le CDG31. Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Candidats à la FPT ...

35. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...

36. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...

37. Organisations syndicales représentatives

Page rubrique
d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ...