occupations personnelles. Est considéré comme du temps de travail effectif, par exemple, le temps passé par ... l’agent suit une formation, proposée par le service ou qu’il a demandée, et autorisée par ...

personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...

car un travail collaboratif devrait être gage d’une meilleure acceptation par les agents de la nouvelle ...

sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, ...

La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par ... un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces ...

d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

1 mars, 2022 Descriptif court:  Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...

accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...