les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités ...

La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par ... un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par ... par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), qui sera valable pendant 7 jours sur le même ...

1 mars, 2022 Descriptif court:  Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...

accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...

les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...