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381. Délibération n°2022-51 Réunion du Conseil d'Administration à distance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
382. Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
383. Délibération n°2022-53 Université Toulouse Jean Jaurès (Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale ») – Convention de partenariat
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
384. Délibération n°2022-54 Créations de postes
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
385. Délibération 2022-55 Création d’emploi non permanent
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
386. Délibération n°2022-57 Elections professionnelles 2022- modalités d’organisation du vote électronique
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
387. Délibération n°2022-58 Budget Principal: Décision modification n°1
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
388. Délibération n°2022-49 Réunion du Conseil d'Administration à distance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
389. Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
390. Délibération n°2022-59 Réunion à distance du Conseil d’Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
