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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 179 resultat(s)
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161. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015
Ressource
du budget annexe établi par le Payeur Départemental- de donner mandat au Président pour toute opération ...
162. GD 31 Force Ouvrière
Page éditoriale
le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. ...
163. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse. Ce colloque s'est terminé par la signature ...
164. Mentions légales
Page éditoriale
L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...
165. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...
166. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...
167. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...
168. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
169. Le Référent Laïcité
Page rubrique
du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls ... les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir ...
170. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
