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141. Délibération n°2023-33 Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les agents itinérants du service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
142. Délibération n°2023-34 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2022: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
143. Délibération n°2023-35 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
144. Entretien professionnel: grille des critères d'évaluation
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des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique: Gestion ...
145. Délibération n°2023-29-b Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
146. La notification des décisions individuelles
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élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...
147. Délibération n°2024-10 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
148. Délibération n°2024-11 Exercice 2024 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2023
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
149. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
150. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
