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161. Délibération n°2025-06 Revalorisation de la rémunération des médecins membres du conseil médical unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
162. Délibération n°2025-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
163. Délibération n°2025-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
164. Délibération n°2025-19: Création du dispositif de Bilan de Parcours Professionnel Collectif
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
165. Délibération n°2025-20: Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
166. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
167. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
168. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
169. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
170. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
