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41. Conseil d'Administration

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et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... de l’établissement; voter le budget; fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées; déterminer ... par les administrateurs du CDG31 lors de la réunion du 5 novembre 2020. Le Conseil d’Administration ...

42. Inspection en santé et sécurité au travail

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en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; De disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...

43. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

44. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

45. Délibération 2015-35 relative à l'action sociale: augmentation de la valeur faciale des titres restaurant

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

46. Délibération n°2015-36 relative à la consultation en vue de la remise en concurrence des contrats d’assurance du CDG31

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

47. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

48. Délibération n°2016-20: Rémunération des vacations de médecins

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

49. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

50. Délibération n°2016-21: Création d'un poste de médecin hors classe à temps non complet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...