et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... de l’établissement; voter le budget; fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées; déterminer ... par les administrateurs du CDG31 lors de la réunion du 5 novembre 2020. Le Conseil d’Administration ...

Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs ... adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... des deux premiers collèges sont élus par leurs pairs. La composition du troisième collège résulte ...

public et de concours. Les conditions d’administration, de gestion et d’action du CDG31 sont définies par ... à caractère administratif géré par des employeurs territoriaux au service des employeurs territoriaux. Son ...