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souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
2. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
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appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
