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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 512 resultat(s)
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201. Délibération n°2019-58 Contentieux Durmi: résultat et habilitation du Président pour action récursoire

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

202. Délibération n°2019-59 Décision Modificative n°01- Budget Principal 2019

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

203. Délibération n°2019-60 Période préparatoire au reclassement: Impact et proposition de convention type- collectivités non affiliées

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

204. Délibération n°2019-61 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

205. Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

206. Délibération n°2020-02 Convention avec le master ECIT-FH, Université Jean Jaurès- Toulouse

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

207. Délibération n°2020-03 Service retraite- autorisation de signature de la nouvelle convention de partenariat avec la caisse des dépôts et consignations

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

208. Délibération n°2020-04 Service retraite- autorisation de signature de la convention de prestation de service avec les collectivités et établissements publics

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

209. Délibération n°2020-05 Protocole d’accord cadre droit syndical

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

210. Délibération n°2020-06 Créations et suppressions de postes- mise à jour du tableau des effectifs

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...