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71. Délibération n°2017-05: Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 Traitement de la Demande indemnitaire de Mme ELODIE DELEMOTTE
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ...
72. Délibération n°2017-06: Rémunération de vacations
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité ...
73. Délibération n°2017-07: Bilans repères et modalités d’intervention du CDG 31
Ressource
examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: ...
74. Délibération n°2017-08: Paiement d’heures supplémentaires pour la conduite de travaux
Ressource
examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: ...
75. Délibération n°2017-09: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET ANNEXE
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité ...
76. Délibération n°2017-10: Budget Annexe 2017/Report du Résultat 2016
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité ...
77. Délibération n°2017-11: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET PRINCIPAL
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité ...
78. Délibération n°2017-12: Budget Primitif 2017 /Taux de cotisation obligatoire et taux de cotisation aditionnelle
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité ...
79. Délibération n°2017-13: Budget Primitif 2017/Affectation du Résultat- BUDGET PRINCIPAL
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité ...
80. Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: recours en cassation- Habilitation du Président à agir en justice
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ...
