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de l’expertise de Nelly, la secrétaire de mairie itinérante.   Descriptif court (chapô):  Le CDG31 a recruté une ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...

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à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...

caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

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des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion ...

sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...