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Membres de la CAP A siégeant au CDG31

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires.

Les CAP sont organisées différemment, selon que les collectivités sont affiliées ou non à un centre de gestion (CDG) :

  • pour les employeurs territoriaux affiliés : la CAP est placée auprès du CDG31 ;
  • pour les  employeurs territoriaux non affiliés : les CAP sont placées auprès de chaque collectivité.

Composition

Les CAP sont composées en nombre égal de représentants des collectivités territoriales ou établissements publics, d’une part, et de représentants élus des fonctionnaires, d’autre part.

Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).

Compétences

Les CAP peuvent être saisies aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent.

Saisine par l’autorité territoriale pour avis sur :

  • les agents stagiaires : licenciement en cours de stage, refus de titularisation ;
  • les licenciements ;
  • les agents reconnus travailleurs handicapés (article 38) : prolongation de contrat, non titularisation ;
  • le refus de formation ;
  • etc.

Saisine par l’agent notamment sur :

  • la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ;
  • le refus de démission, de temps partiel, d’ouverture du Compte Épargne Temps ;
  • etc.

Les services proposés

Calendrier des CAP

Un agenda des CAP est défini pour chaque semestre.

Un calendrier prévisionnel est disponible en documents associés.

Attention : les CAP examinent les dossiers parvenus au CDG31 au moins 4 semaines avant la séance.

Modèles de saisine

Afin de faciliter les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition plusieurs modèles de saisine des CAP A, B ou C.

Pour toute demande, il convient de compléter les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur chaque modèle.

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