Date d'édition:  Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

    Date d'édition:  Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

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de l’offre départementale de services aux communes et aux intercommunalités. Un catalogue par domaines ... d’accompagnements proposés par le Département de la Haute-Garonne et/ou par ses partenaires. Accéder à la plateforme ...

du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...

Les collectivités et établissements publics territoriaux sont liés au service par une convention renouvelable par ... tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ... établi sur la base des tarifs suivants: 562 € par journée d'intervention 332 € par journée pour ...

le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

les tarifs applicables au 1er janvier 2026 concernant l'ensemble des services proposés par le CDG31. ...

L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...