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Accueil RECRUTEMENT PAR MUTATION Santé au travail Actualité du CDG31

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441. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

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les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

442. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  Actualité ...

443. Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

444. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

445. Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue: réévaluation de la participation des signataires.

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

446. Délibération n°2025-30 Bilan d’activité 2024 – Article 27 Décret 85-643

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

447. Délibération n°2025-31 Adhésion du CDG31 au contrat-groupe d’assurance statutaire 2026-2029

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

448. Délibération n°2025-32 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505842-6 Habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

449. Délibération n°2025-33 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505519-8 Habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

450. Délibération n°2025-34 Contentieux A.D c/ CDG31 – Requête n° 2506632-4 Habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...