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11. Délibération n°2026-13 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
12. Délibération n°2026-12 Convention tripartite entre le CDG31, le CDG48 et la commune de Ramonville Saint-Agne pour la réalisation d’une enquête administrative
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
13. Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
14. Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
15. Délibération n°2026-09 Exercice 2026- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2025
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
16. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
17. Délibération n°2026-07 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
18. Délibération n°2026-06 Création d’emplois non permanents
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Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
19. Délibération n°2026-05 Débat d’orientation budgétaire
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Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
20. Délibération n°2026-04 Exercice 2025 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- approbation du Compte Financier Unique
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Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
