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261. Délibération n°2024-31 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2023: bilans financiers et coûts lauréats

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

262. Délibération n°2024-30 Contentieux SUD CT 31 c/ CDG31 (requête 2402915-1) – Composition de la CCP- Habilitation à ester en justice

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

263. Délibération n°2024-29 Mise en concurrence- Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

264. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

265. Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

266. Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

267. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

268. Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

269. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole

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270. Délibération n°2024-22 Convention de partenariat avec le SNDGCT 31/82

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...