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361. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
362. Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
363. Délibération n°2023-22 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
364. Délibération n°2023-21 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
365. Délibération n°2023-20 Conventions de participation en Santé et Prévoyance /Conditions d’accès au service
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
366. Délibération n°2023-19 Convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024- Attribution
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
367. Délibération n°2023-18 Convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024- Attribution
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
368. Délibération n°2023-17- Réunion à distance du Conseil d’Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
369. Conventions de participation 2024-2029
Page rubrique
attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour ...
370. Accompagner les agents
Page éditoriale
L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...
